Conditions Générales d'Utilisation Cahier de vacances – Téléchargement gratuit Dernière mise à jour : 29/03/2026

Article 1 – Présentation et identification de l'éditeur

Le présent site https://www.bougeetapprends.com/cdv_avril26 est édité par la société BOUGE & APPRENDS®, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 8 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 928 391 838, dont le siège social est situé au 8 rue Saint-Barthélémy, ci-après désignée « l'Éditeur ».

Numéro de TVA intracommunautaire : FR73928391838 Contact : contact@bougeetapprends.com

L'hébergeur de la plateforme web https://bouge-et-apprends.com/ est la société Framer B.V., dont le siège social est situé au Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas.

Article 2 – Objet et acceptation des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et les règles d'utilisation du cahier de vacances (Edition Pâques 2026) téléchargeable mis à disposition gratuitement par l'Éditeur (ci-après « le Document »).

Le téléchargement du Document, précédé du cochage de la case d'acceptation, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui n'accepte pas ces conditions ne doit pas procéder au téléchargement.

Article 3 – Description du service

Le Document est un cahier de vacances à usage pédagogique, destiné aux enfants âgés de 6 à 11 ans. Il est mis à disposition gratuitement et en libre téléchargement à l'adresse https://www.bougeetapprends.com/cdv_avril26

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer le contenu du Document, d'en modifier les conditions d'accès ou de le retirer à tout moment, sans préavis ni indemnité.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Le Document et l'ensemble de ses éléments (textes, illustrations, mise en page, exercices, marque BOUGE & APPRENDS®) sont protégés par le droit d'auteur et relèvent de la propriété exclusive de l'Éditeur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Le Document est mis à disposition pour un usage strictement personnel et non commercial. À ce titre, il est notamment interdit de reproduire, diffuser ou distribuer le Document à des fins commerciales ; de modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées sans accord écrit préalable de l'Éditeur ; de supprimer ou altérer les mentions relatives à l'Éditeur et à la marque figurant dans le Document ; d'utiliser tout ou partie du Document à des fins commerciales ou publicitaires, par quelque procédé que ce soit.

Article 5 – Obligations de l'utilisateur

En téléchargeant le Document, l'utilisateur s'engage à l'utiliser conformément à sa destination pédagogique et aux présentes CGU ; à ne pas le revendre ni en tirer profit, directement ou indirectement ; à ne pas nuire au bon fonctionnement du site ou de ses services.

Tout manquement à ces obligations engage la responsabilité de l'utilisateur et est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires.

Article 6 – Limitation de responsabilité

Le Document est fourni « en l'état », à titre informatif et pédagogique. L'Éditeur met tout en œuvre pour en assurer l'exactitude et la qualité, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'omissions. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de l'usage qui est fait du Document par l'utilisateur, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter. Il ne garantit pas la disponibilité permanente du téléchargement et se réserve le droit d'interrompre l'accès sans préavis.

Article 7 – Données personnelles et RGPD

Dans le cadre du téléchargement du Document, l'Éditeur collecte l'adresse e-mail de l'utilisateur. Cette collecte est fondée sur le consentement de l'utilisateur et est traitée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

L'adresse e-mail collectée est utilisée aux fins suivantes : envoi du lien de téléchargement du Document ; envoi de communications par e-mail en lien avec le cahier de vacances (nouvelles ressources, actualités pédagogiques de BOUGE & APPRENDS®).

Ces données ne sont jamais transmises, vendues ou cédées à des tiers. Elles sont conservées jusqu'à désinscription de l'utilisateur.

Conformément à la réglementation en vigueur, l'utilisateur dispose des droits suivants : droit d'accès, de rectification et d'effacement ; droit d'opposition et de limitation du traitement ; droit de retirer son consentement à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail.

Pour exercer ces droits : contact@bougeetapprends.com. En cas de réclamation non résolue, l'utilisateur peut saisir la CNIL.

Article 8 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français et rédigées en langue française conformément à la loi Toubon du 4 août 1994. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute saisine judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Montpellier.

Article 9 – Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. La version applicable est celle accessible en ligne à la date du téléchargement du Document.